Politique de retour, de remboursement et d’échange

La présente politique s’applique aux produits vendus sur zurnelio.com. Elle tient compte des règles européennes de protection des consommateurs et des dispositions applicables du Code de la consommation français.

1. Exercice du droit de rétractation

1.1 Délai légal

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, selon les règles françaises applicables.

Pour une commande livrée en plusieurs fois, le point de départ du délai est déterminé conformément à la législation applicable.

1.2 Notification de la rétractation

La décision de se rétracter doit être formulée sans ambiguïté avant l’expiration du délai légal. Elle peut être envoyée par e-mail, par téléphone ou par courrier.

L’envoi de la notification dans le délai de 14 jours suffit pour respecter le délai d’exercice du droit de rétractation.

Le formulaire figurant à la fin de cette politique peut être utilisé, mais son utilisation reste facultative.

1.3 Retour après notification

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit généralement retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification.

Il est recommandé de contacter préalablement le service client afin d’obtenir les instructions adaptées. L’envoi d’un colis sans contact préalable ne remet pas en cause un droit de rétractation valablement exercé, mais peut nécessiter des vérifications supplémentaires et rallonger le traitement.

Pendant le délai de rétractation :

  1. Une étiquette de retour prépayée est mise à disposition afin d’éviter l’avance des frais de transport.

  2. Pour les articles volumineux, un enlèvement gratuit à domicile peut être organisé.

  3. Le produit peut être examiné dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une manipulation allant au-delà de ces vérifications et entraînant une perte de valeur peut engager la responsabilité du consommateur au titre de cette dépréciation.

2. Demande de retour ou d’échange

2.1 Informations à transmettre

Pour faciliter l’identification et l’examen de la demande, veuillez communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • le justificatif de paiement ;

  • le motif du retour ou de l’échange ;

  • des photographies ou une vidéo du produit, lorsque cela est pertinent.

2.2 Coordonnées du service client

  • Adresse : 25-28 Higashigaoka, Meguro-ku, Tokyo-to 152-0021, Japan

  • Téléphone : +81 70-3782-3228

  • E-mail : team@zurnelio.com

Une réponse est habituellement apportée sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai reste indicatif et peut varier selon la nature de la demande.

Après validation, les éléments suivants sont normalement transmis :

  1. une étiquette de retour au format PDF ;

  2. les consignes nécessaires à l’expédition.

En dehors des modalités expressément prévues pendant le délai de rétractation, toute éventuelle répartition des frais est précisée selon le motif du retour et les caractéristiques de la commande.

3. Préparation et expédition du retour

Après réception de l’étiquette, le produit doit être retourné selon les étapes suivantes :

  1. Emballer soigneusement l’article afin de limiter les risques de détérioration.

  2. Imprimer l’étiquette et la fixer de manière visible sur le colis.

  3. Remettre l’envoi au transporteur désigné avant l’expiration de l’étiquette.

L’étiquette reste généralement utilisable pendant environ 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission.

4. État du produit retourné

Dans la mesure du possible, le produit doit être renvoyé avec :

  • son emballage ;

  • ses accessoires ;

  • les éléments fournis lors de la livraison.

Le consommateur peut manipuler le bien dans la limite nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Une utilisation inappropriée ou excessive ayant manifestement diminué la valeur du produit peut donner lieu à une prise en compte de cette dépréciation, conformément aux règles applicables. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

5. Modalités d’échange

Après réception et examen de l’article retourné, l’expédition d’un produit de remplacement peut être organisée.

Lorsque l’échange est effectué, les nouvelles informations de suivi sont communiquées après l’envoi du produit de remplacement.

La disponibilité de l’article demandé et les conditions applicables sont précisées lors du traitement de la demande.

6. Remboursement

6.1 Délai de traitement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

6.2 Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès portant sur un autre moyen et n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Après l’émission du remboursement, l’inscription effective du montant sur le compte peut prendre environ 10 à 15 jours ouvrés, selon les délais appliqués par la banque ou le prestataire de paiement.

7. Circonstances exceptionnelles

Lorsqu’un événement indépendant de toute volonté raisonnable perturbe le transport ou le traitement du retour — notamment une catastrophe naturelle, une interruption logistique ou un autre événement incontrôlable — les modalités pratiques peuvent être ajustées en fonction de la situation.

Les solutions possibles sont alors examinées au cas par cas avec le consommateur, sans limiter les droits prévus par la législation applicable.

8. Protection des données personnelles

Seules les informations nécessaires à la gestion du retour, de l’échange, du remboursement et de l’assistance associée sont traitées.

Ces opérations reposent sur les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des mesures telles que le chiffrement des transmissions et le contrôle des accès sont utilisées pour réduire les risques d’accès non autorisé.

Le consommateur peut notamment demander :

  1. l’accès à ses données personnelles ;

  2. la rectification des informations inexactes ;

  3. l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  4. la limitation du traitement ;

  5. l’exercice de son droit d’opposition dans les cas applicables.

Toute demande relative à ces droits peut être envoyée à team@zurnelio.com.

9. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente. Son utilisation n’est pas obligatoire.

9.1 Destinataire

ZURNELIO
25-28 Higashigaoka, Meguro-ku, Tokyo-to 152-0021, Japan
E-mail : team@zurnelio.com
Téléphone : +81 70-3782-3228

9.2 Déclaration

Je vous notifie / Nous vous notifions () par la présente ma / notre () décision de me / nous (*) rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Numéro de commande, facultatif :

Signature du ou des consommateurs, uniquement pour un formulaire transmis sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.