Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur zurnelio.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

Le vendeur, désigné ci-après par « nous », commercialise principalement des fauteuils à bascule, des lits mezzanine, des pergolas et d’autres articles d’aménagement.

1. Champ d’application

Les présentes conditions concernent l’ensemble des produits proposés, vendus et livrés par l’intermédiaire de zurnelio.com.

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Les conditions peuvent être actualisées pour tenir compte d’évolutions opérationnelles ou réglementaires. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.

Toute situation non expressément prévue est examinée conformément au droit français applicable à la vente à distance.

2. Coordonnées et assistance

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement ou un service après-vente, le client peut utiliser les coordonnées suivantes :

Horaires en heure d’Europe centrale (CET/CEST) :

  • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

  • Le samedi : 09:00 – 16:00

3. Présentation des produits

Les descriptions, photographies, dimensions et caractéristiques affichées servent à informer le consommateur avant son achat.

La validation d’une commande implique l’acceptation du produit sélectionné, de sa description et de son prix.

Les informations sont préparées avec soin. Une différence mineure ou une erreur matérielle peut néanmoins apparaître. Elle ne peut pas limiter les droits légaux du consommateur lorsqu’elle concerne une caractéristique essentielle ou la conformité du produit.

Des variations légères peuvent résulter de la fabrication ou de l’approvisionnement, à condition qu’elles ne modifient pas les qualités essentielles, l’usage prévu ou le niveau de conformité attendu.

En cas de désaccord, les règles relatives aux retours et aux garanties légales s’appliquent.

4. Prix et frais applicables

Les prix sont affichés en euros (€) et restent valables pendant leur période de publication.

Ils comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française de 20 %. Les frais de transport sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Une modification légale des taxes ou des frais applicables peut entraîner une adaptation des prix pour les commandes futures. Elle ne modifie pas le montant d’une commande déjà conclue.

5. Création et validation d’une commande

5.1 Identification du client

La commande peut être passée avec un compte personnel ou en mode invité.

Les identifiants d’un compte sont réservés à leur titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 70-3782-3228.

5.2 Vérification des informations

Avant la validation, le client peut contrôler les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.

Il lui appartient de fournir des renseignements exacts et complets afin de permettre le traitement et la livraison de la commande.

5.3 Conclusion de la commande

La validation finale accompagnée de l’obligation de paiement exprime l’acceptation des présentes conditions et des éléments récapitulatifs de la commande.

Un e-mail récapitulatif est habituellement transmis dans un délai de 48 heures, hors week-ends et jours fériés français. Ce délai est indicatif.

Un examen complémentaire ou un retard de traitement peut intervenir notamment en cas de :

  1. création ou utilisation inhabituelle de plusieurs comptes ;

  2. comportement de commande anormal ;

  3. fréquence inhabituelle de retours ou d’échanges ;

  4. paiement refusé ou présentant une anomalie ;

  5. adresse incorrecte ou incomplète.

Toute vérification doit rester proportionnée et ne peut pas supprimer les droits accordés au consommateur par la loi.

6. Paiement

Les règlements sont effectués en euros au moyen de l’une des cartes suivantes :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • JCB

Le débit intervient dans le cadre de la confirmation de la commande.

Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par le site ; seules les données d’identification strictement nécessaires peuvent être traitées.

La validation électronique du paiement peut constituer une preuve de la transaction conformément aux règles applicables, sans priver le consommateur de son droit de contester une opération irrégulière.

Les modalités détaillées figurent sur la page Informations sur les moyens de paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés uniquement vers la France métropolitaine et les DROM-COM.

Les livraisons sont organisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Le prix comprend la TVA française de 20 % ainsi que les droits applicables.

Les frais sont calculés comme suit :

  1. Livraison gratuite à partir de 128,54 €.

  2. Frais de livraison de 8,48 € pour une commande inférieure à ce montant.

Après confirmation du paiement, l’expédition est généralement préparée sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimatif est de 9 à 12 jours ouvrés.

Les colis peuvent être confiés à USPS, UPS ou DHL Express. Un suivi est fourni lorsque celui-ci est disponible pour l’envoi concerné.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination ou les conditions logistiques. Les précisions complémentaires figurent sur la page Politique de livraison.

8. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa demande.

Après cette notification, le produit doit généralement être retourné dans un nouveau délai de 14 jours.

Lorsqu’une demande est acceptée, une étiquette de retour et des consignes pratiques sont transmises. L’étiquette reste habituellement valable pendant 7 jours calendaires à compter de son émission.

Après réception du produit ou d’une preuve d’expédition valable, le dossier entre dans le processus de remboursement ou d’échange conformément aux règles applicables.

Les conditions complètes sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité

Pour un produit neuf, le consommateur peut agir pendant 2 ans à compter de la délivrance. Durant cette période, le défaut est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou du défaut.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions et des limites prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais et, en principe, dans un délai maximal de 30 jours après la demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou insuffisant, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les situations prévues par la réglementation.

9.2 Garantie des vices cachés

En présence d’un défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage, le consommateur peut exercer les recours prévus par le Code civil.

L’action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice. La preuve de l’existence du vice caché incombe à l’acheteur.

9.3 Produit endommagé ou incomplet

Lorsqu’un article arrive endommagé ou incomplet, une demande accompagnée d’informations utiles, notamment des photographies, peut être transmise au service client.

Selon les circonstances et les règles applicables, une réparation, un remplacement, l’envoi d’une pièce ou une autre solution légale peut être envisagé.

10. Disponibilité des pièces détachées

La période indicative de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois, sous réserve du type de produit et des stocks disponibles.

Lorsqu’une garantie commerciale prévoit une période particulière, la disponibilité annoncée peut correspondre à sa durée, selon les conditions applicables et l’état des stocks.

Cette information n’affecte pas l’exercice des garanties légales.

11. Données personnelles et cookies

Les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente sont traitées par voie électronique.

Les modalités relatives aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions vaut prise de connaissance de ces documents. Elle ne remplace pas le consentement lorsque celui-ci est juridiquement requis pour un traitement particulier ou pour l’utilisation de certains cookies.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations et structures techniques publiés sur zurnelio.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans autorisation préalable, il est interdit de :

  1. reproduire ou diffuser ces contenus à des fins commerciales ;

  2. modifier un contenu téléchargé ou supprimer une mention de droit d’auteur ;

  3. intégrer les pages du site dans un cadre externe ;

  4. créer un lien intégré donnant une présentation trompeuse de l’origine du contenu.

Le téléchargement éventuellement autorisé reste limité à un usage personnel et non commercial.

13. Responsabilité et événements extérieurs

Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les limites prévues par la loi.

Un événement de force majeure peut suspendre ou retarder l’exécution d’une obligation lorsqu’il répond aux critères légaux applicables.

Une interruption liée à un réseau, à une attaque informatique, à un prestataire extérieur ou à un incident technique est examinée selon sa cause et les obligations effectivement applicables. Aucune stipulation ne peut exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.

Le site est destiné aux ventes relevant du droit français. Aucune déclaration n’est faite quant à sa conformité avec les règles d’un autre pays.

14. Règlement des réclamations

Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :

En l’absence de solution après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être indiquées dans les présentes conditions ou sur une page dédiée avant leur publication. La référence à la FEVAD ne doit être conservée que si une adhésion ou un dispositif de médiation valable peut être justifié.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Tout différend qui ne peut être résolu à l’amiable peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables.

16. Maintien des autres dispositions

Si une clause est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions conservent leur effet dans la mesure permise par la loi.

La rédaction ci-dessus corrige notamment la durée légale de rétractation en 14 jours calendaires, encadre les exclusions de responsabilité et précise les droits attachés à la garantie légale. Les règles françaises actuelles indiquent notamment une garantie légale de conformité de deux ans et, pour un bien neuf, une présomption d’antériorité du défaut pendant cette période. 

Attention : pour rendre la section sur les litiges pleinement exploitable, il reste nécessaire d’insérer le nom, l’adresse et le site du médiateur de la consommation réellement désigné. Le recours à la médiation constitue une voie amiable qui ne supprime pas l’accès au juge.