Informations relatives à la TVA et à la livraison DDP

1. Territoires concernés

Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

Les règles fiscales pouvant différer selon le territoire de destination, le prix et les taxes effectivement applicables sont indiqués sur la page de commande avant le paiement.

2. Composition du prix

Pour les commandes auxquelles le taux normal français s’applique, les prix affichés comprennent notamment :

  1. la TVA française de 20 % ;

  2. les droits de douane et frais liés à l’importation ;

  3. les frais de dédouanement et de traitement ;

  4. les coûts associés aux emballages, étiquettes et documents requis.

Le montant présenté lors de la validation correspond au total facturé. Aucun frais dissimulé n’est ajouté après la confirmation de la commande.

Dans le cadre du régime DDP annoncé, aucun règlement supplémentaire n’est normalement demandé au destinataire lors de la livraison.

3. Particularités des DROM-COM

La fiscalité applicable dans certains DROM-COM peut différer de celle de la France métropolitaine, notamment en matière de TVA, de droits locaux ou de taxes d’importation.

Lorsque le taux de 20 % n’est pas applicable au territoire concerné, le traitement fiscal correspondant à la destination doit être pris en compte dans le montant affiché avant le paiement.

Le consommateur n’a normalement pas à effectuer séparément une déclaration fiscale ou à avancer les taxes d’importation déjà intégrées dans le prix DDP.

4. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans ce cadre, les taxes, droits et formalités douanières applicables sont pris en charge avant ou pendant l’entrée des produits sur le territoire de destination.

Le transporteur intervient généralement dans les démarches de dédouanement. Le destinataire n’a donc habituellement aucune formalité douanière particulière à accomplir, sauf si une information ou un justificatif est demandé par les autorités compétentes.

5. Transport et suivi

Selon les caractéristiques de l’envoi, la livraison peut être confiée à l’un des transporteurs suivants :

  • USPS

  • UPS

  • DHL Express

Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition afin de consulter l’évolution du transport.

En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut aider à identifier les démarches nécessaires. Les délais de résolution dépendent toutefois du transporteur et des autorités concernées.

6. Documents douaniers et commerciaux

Les envois sont généralement accompagnés des documents nécessaires à leur traitement, notamment :

  1. une facture commerciale ;

  2. les informations utiles au dédouanement ;

  3. les indications relatives au contenu et à la valeur de l’envoi ;

  4. les documents requis selon la destination.

Les emballages, étiquettes et pièces jointes sont préparés selon les exigences applicables au produit et au territoire de livraison afin de faciliter les opérations douanières.

7. Facture électronique

Après le paiement, une facture électronique peut être mise à disposition ou transmise par e-mail.

Elle indique notamment :

  • le prix unitaire ;

  • le montant de la TVA applicable ;

  • le total toutes taxes comprises ;

  • les autres frais intégrés à la commande.

Cette facture peut être conservée pour les démarches après-vente, la tenue des justificatifs ou toute autre utilisation réglementaire pertinente.

8. Évolution des taxes et des frais

Les prix peuvent être ajustés si un taux de TVA, un droit de douane ou un autre coût obligatoire est modifié.

Toute évolution s’applique aux commandes futures. Le montant retenu pour une commande est celui clairement affiché avant sa validation, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste conformément aux règles applicables.

9. Délais indicatifs

Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés.

La livraison est estimée entre 9 et 12 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances logistiques extérieures.

10. Transparence des frais

Avant le paiement, le récapitulatif de commande présente les produits, les taxes, les frais de transport et le montant total applicable.

Le consommateur peut ainsi consulter le prix complet avant de confirmer son achat. Dans le cadre d’une livraison DDP correctement appliquée, le montant validé constitue normalement le coût total de la commande.