Informations légales complémentaires

1. Présentation du site et activité

  • Adresse du site : https://zurnelio.com

  • Activité : vente en ligne de meubles destinés principalement aux consommateurs situés en France.

Les produits proposés comprennent notamment des articles d’ameublement et d’aménagement.

2. Prix, TVA et régime DDP

Les prix affichés comprennent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Dans ce cadre, aucun paiement supplémentaire n’est normalement demandé au destinataire lors de la livraison.

Le montant total applicable est présenté avant la validation définitive de la commande.

3. Origine et acheminement des commandes

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis.

Les principaux transporteurs utilisés sont :

  1. USPS

  2. UPS

  3. DHL Express

Après confirmation du paiement, le traitement de la commande prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés.

La livraison est estimée entre 9 et 12 jours ouvrés. Ce délai reste indicatif et peut varier en fonction des opérations douanières, du transporteur ou de la destination.

Après l’expédition, les informations de suivi sont communiquées afin de permettre la consultation de l’acheminement du colis.

L’adresse de contact associée au service est la suivante :

25-28 Higashigaoka, Meguro-ku, Tokyo-to 152-0021, Japan

4. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Après l’envoi de cette notification, le produit doit généralement être retourné dans un nouveau délai de 14 jours.

Les modalités de notification, d’expédition du retour et de remboursement sont précisées dans la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.

5. Sécurité des paiements

Les informations liées aux transactions sont transmises au moyen d’un chiffrement TLS.

Le traitement des paiements est confié à un prestataire appliquant les exigences PCI DSS. Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées sur le système du site.

Les données associées au paiement sont traitées selon les principes du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire à la transaction, à la prévention des fraudes et au respect des obligations applicables.

Les dispositifs techniques peuvent être actualisés périodiquement afin de maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés.

6. Réclamations relatives aux commandes

Pour toute contestation concernant une commande, une livraison ou un paiement, le consommateur peut contacter le service d’assistance :

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre les documents utiles à l’examen de la demande.

7. Règlement amiable des litiges

Une réclamation écrite doit d’abord être adressée au service d’assistance afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Toute référence au dispositif de médiation de la FEVAD suppose que le vendeur y soit effectivement affilié ou qu’un médiateur relevant de ce dispositif ait été valablement désigné. À défaut, les coordonnées du médiateur réellement choisi doivent être publiées dans les présentes informations ou sur une page dédiée.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir une juridiction compétente.

8. Droit applicable et juridiction

Les ventes effectuées sur zurnelio.com sont soumises au droit français et aux règles applicables à la vente à distance.

Lorsqu’un différend ne peut pas être réglé à l’amiable, il peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence territoriale.

Le site est organisé pour les ventes destinées aux consommateurs français. Aucune déclaration n’est formulée quant à sa conformité avec l’ensemble des règles susceptibles de s’appliquer dans d’autres pays ou territoires.

9. Représentant dans l’Union européenne

Un représentant établi dans l’Union européenne est désigné au titre de l’article 27 du RGPD pour les questions relatives au traitement des données personnelles.

Les demandes portant notamment sur l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement peuvent être envoyées à :

Horaires indicatifs de traitement en heure d’Europe centrale (CET/CEST) :

  • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00, hors jours fériés

  • Le samedi : 09:00 – 16:00

L’identité complète et l’adresse située dans l’Union européenne du représentant désigné doivent également être indiquées avant la publication de cette section. Une adresse située au Japon et une adresse électronique seules ne permettent pas d’identifier complètement un représentant établi dans l’Union.

Cette exigence découle de l’article 27 du RGPD, qui impose au représentant d’être établi dans l’un des États membres où se trouvent les personnes concernées.